Conditions générales de vente

Nous considérons toutes ventes conclues sous les clausules des conditions générales ci-après, sauf stipulation contraire et formelle écrite par nous.

  1. Les marchandises expédiées par chemin de fer ou autre transport voyagent toujours même franco, aux risques et périls de l’acheteur. Les marchandises reprises dans nos ateliers ou livrées franco domicile par nos camions doivent être verifiées immédiatement . Nous n’accepeterons à ce sujet aucune réclamation tardive.
  2. Les réclamations et retours ne sont valables que s’ils se font à réception des marchandises.
  3. Tous frais d’encaissement quelconques découlant d’un paiement tardif de cette facture seront à la charge de l’acheteur. Chaque retard dans le paiement entraine pour l’acheteur l’obligation de plein droit et sans mise en demeure de payer un intérêt de 10% sur base anuelle outre les dommages éventuels.
  4. En cas de non-paiement à l’échéance le montant de la facture sera majoré de 10% au montant de la facture avec un minimum de 25 € sans diminuer en rien les frais de justice et d’éxécution, afin de dédommager le vendeur pour la perturbation de son entreprise et de ces services financiers. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la facture.
  5. Nous déclinons formellement les conditions générales d’achats figurant sur les lettres et documents émanant de nos clients, seule notre conditions générales de vente sont applicables.
  6. Toute ordre à nos réprésantants est uniquement valable sous réserve de notre accord.
  7. Les délais de fourniture ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourrait donner lieu à des indemnités de notre part, ni à l’annulation de cette commande.
  8. Pour toutes contestations le tribunal d’Anvers est compétent.