Normes officielles de la Poste belge

Les modifications ci-dessous sont applicables depuis le 1er janvier 2008.

Désormais, l’ouverture de la fente peut être un peu plus grande et se trouver un peu plus bas ou plus haut.

  • La nouvelle ouverture minimale a été fixée à 23 cm x 3 cm, mais les boîtes existantes dont l’ouverture fait 22 cm x 3 cm, restent réglementaires à condition que la boîte ait été installée avant le 1er janvier 2008.
  • Le bord inférieur de l’ouverture doit se trouver à une hauteur d’au moins 70 cm et son bord supérieur, à une hauteur de 170 cm au plus.
  • Dans des cas particuliers, la fourchette de positionnement de l’ouverture peut être élargie et être comprise entre 40 cm minimum et 180 cm maximum. Les ouvertures de boîtes aux lettres encastrées dans la façade d’un bâtiment existant, en l’occurrence un bâtiment mis en service avant le 1er janvier 2008, ou des groupes de boîtes aux lettres (au moins 4) sont des exemples de cas particuliers.

Le législateur a fixé des dimensions minimales pour les boîtes aux lettres des particuliers :

  • La boîte doit être suffisamment grande pour recevoir, sans détérioration, un envoi non plié au format C4 (229 mm sur 324 mm) et d’une épaisseur de 24 mm. Les boîtes qui n’ont pas la taille voulue pour recevoir un envoi de ce type sans qu’il soit abîmé, restent cependant réglementaires pour autant qu’elles aient été installées avant le 1er janvier 2008.

De plus, une nouvelle disposition a été adoptée quant au placement du numéro de la maison :

  • Si le numéro n’est pas lisible de l’endroit où se trouve la boîte aux lettres, il doit être indiqué de manière clairement lisible sur la boîte ou à proximité de celle-ci.

Les dispositions sur la bonne accessibilité de la boîte aux lettres sont inchangées.